FORMASEAL
Présentation de la marque FORMASEAL
Déposée le 13 juillet 1976 par Oil Base auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORMASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FORMASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FORMASEAL est expirée depuis le 13 juillet 1986.
Oil Base a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523
Inscription - Changement de dénomination n°130568 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°130569 - Publication au BOPI